Art. 1
Le présent décret a pour objet de déterminer la composition du Numéro national d’Identification unique, désigné ci-après « NNI ».
Art. 2
Le NNI est un numéro unique, inintelligible et non répétitif.
Il est composé d’une série de onze chiffres générés de façon semi-aléatoire.
Art. 3
Les modalités d’application des dispositions du présent décret seront précisées par arrêté du Ministre chargé de l’Administration du Territoire.
Art. 4
Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministre de l’Economie numérique et de la Poste assurent, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
