Décret n° 2019-590 du 3 juillet 2019 déterminant la période transitoire de validité des Cartes nationales d’Identité

Signé le: 3 juil. 2019
Journal officiel: n° 2019-10-sp
Identifiant: CIV-D-2019-590

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Note de tête du document

Décret n° 2019-590 du 3 juillet 2019 déterminant la période transitoire de validité des Cartes nationales d’Identité (JO 2019-10 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Sont valables jusqu’au 30 juin 2020, les Cartes nationales d’Identité (CNI) dont la validité expire pendant la période allant du 1er juin 2019 au 30 juin 2020.

Art. 2

Les Cartes nationales d’identité produites à partir de la reprise de l’identification ordinaire en 2014 restent valables jusqu’à leur date d’expiration.

Art. 3

Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.