Art. 1
L’inscription au Registre national des Personnes physiques est gratuite pour :
- les personnes inscrites aux registres d’état civil tenus dans les circonscriptions d’état civil ;
- les personnes inscrites aux registres tenus dans les missions diplomatiques et les postes consulaires ivoiriens à l’étranger ;
- les personnes résidant ou de passage en Côte d’Ivoire ;
- les étrangers vivant de façon temporaire ou permanente en Côte d’Ivoire.
Art. 2
L’attribution du Numéro national d’Identification à chaque personne lors de son enregistrement au Registre national des Personnes physiques, est gratuite.
Art. 3
Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
