Art. 1
Le système d’identification de base du Registre national des Personnes physiques doit présenter les spécifications fonctionnelles et techniques minimales suivantes :
- être robuste ;
- être évolutif ;
- être inclusif ;
- être interopérable.
Art. 2
Les programmes du système sont conçus sur des normes ouvertes et flexibles.
Art. 3
Les solutions informatiques sont indépendantes d’un fournisseur unique ou d’une technologie.
Art. 4
Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile et le Ministre de l’Economie numérique et de la Poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
