Art. 1
Le présent décret a pour objet de définir les modalités d’aménagement des Agro-Forêts, d’exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les Agro-Forêts.
Art. 2
Les modalités d’aménagement des Agro-Forêts sont déterminées par leur caractère temporaire ou permanent.
Art. 3
Les modalités d’aménagement des Agro-Forêts temporaires tiennent compte :
- de l’introduction des plants forestiers dans les plantations agricoles ;
- de l’interdiction absolue d’y réaliser des infrastructures et des aménagements sociaux, à l’exception de ceux liés à l’exploitation des concessions.
Art. 4
Les modalités d’aménagement des Agro-Forêts permanentes tiennent compte de la mise en place d’infrastructures ou d’aménagements sociaux.
L’espace réservé aux Agro-Forêts permanentes ne peut excéder 20 % de la superficie totale de la forêt.
Art. 5
L’exploitation des plantations agricoles dans les Agro-Forêts et la commercialisation des produits agricoles dans les Agro-Forêts sont réalisées selon les conditions définies dans la convention de concession.
Art. 6
Le Ministre des Eaux et Forêts et le Ministre de l’Agriculture et du Développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
