Art. 1
Il est accordé aux transformateurs nationaux de cacao un allègement de la caution d’agrément.
La caution d’agrément des transformateurs nationaux de cacao est fixée à 25.000.000 FCFA.
Art. 2
Il est accordé aux transformateurs nationaux de cacao un appui financier à l’investissement, d’un montant de 10.000.000.000 FCFA prélevé sur le fonds de réserves.
Le montant de cet appui financier peut être augmenté par délibération du Conseil d’administration du Conseil Café-Cacao sous la supervision du Comité interministériel des matières premières.
Art. 3
Les critères d’éligibilité au bénéfice de l’appui financier aux transformateurs nationaux sont déterminés par le Conseil Café-Cacao.
Art. 4
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la campagne café-cacao 2020-2021.
Art. 5
Le Ministre de l’Agriculture et du Développement rural, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat assurent, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
