Art. 1
Il est accordé au titre des campagnes 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 une subvention aux exportateurs nationaux de cacao.
Art. 2
La subvention est annuelle et fixée à 35 FCFA/kg de cacao. Elle est prélevée sur les comptes de stabilisation de la filière café-cacao.
Art. 3
Les critères d’éligibilité à la subvention ainsi que la liste des exportateurs éligibles sont déterminés par l’organe de régulation de la filière café-cacao sous la supervision du Comité interministériel des matières premières.
Art. 4
La subvention est plafonnée à 50.000 tonnes par opérateur et par campagne. Elle s’applique à l’ensemble des volumes détenus par les exportateurs nationaux éligibles sur la base des volumes réalisés au cours de la campagne antérieure à la campagne d’application.
Art. 5
Le Ministre de l’Agriculture et du Développement rural, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat assurent chacun, en ce qui le concerne, l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
