Art. 1
Le présent décret a pour objet de définir les modalités de protection des forêts sacrées.
Art. 2
Les forêts sacrées sont identifiées, créées et gérées par des particuliers ou les communautés rurales, conformément aux principes et règles de leurs us et coutumes.
Art. 3
Les forêts sacrées sont dédiées à l’expression culturelle ou cultuelle.
Art. 4
Les forêts sacrées sont délimitées et abornées en vue d’assurer leur intégrité.
Les limites des forêts sacrées peuvent être matérialisées par des reboisements avec des essences appropriées.
Art. 5
Les forêts sacrées sont enregistrées par l’Administration forestière.
Art. 6
L’administration forestière assure, en liaison avec les particuliers ou les communautés rurales concernées, la protection des forêts sacrées.
Des comités de veille sont installés dans les villages riverains des forêts sacrées, en vue de donner les alertes nécessaires en cas d’action ou d’activité tendant à leur dégradation.
Un arrêté interministériel définissant la composition et le fonctionnement desdits Comités est pris chaque fois que de besoin.
Art. 7
Les forêts sacrées peuvent faire l’objet d’aménagement ou d’extension, à l’initiative des particuliers ou des communautés rurales concernés, avec l’appui de l’administration forestière.
Art. 8
Les activités de déboisement ou de défrichement ou toutes autres activités tendant à la dégradation des forêts sacrées sont interdites.
Le prélèvement et le ramassage de fruits et de produits forestiers non ligneux et la valorisation des services environnementaux dans les forêts sacrées ne peuvent se faire qu’avec l’accord préalable des particuliers ou des communautés rurales concernés.
Les activités de recherche scientifique peuvent y être autorisées dans les mêmes conditions.
Art. 9
A l’initiative des particuliers ou des communautés rurales concernés, une forêt sacrée peut être ouverte à l’accueil du public ou aux activités récréatives.
Ces activités s’exercent dans les limites définies par les us et coutumes de la communauté rurale.
Art. 10
Le Ministre des Eaux et Forêts, le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et le Ministre de la Culture et de la Francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
