Art. 1
L’importation, l’exportation ou l’introduction de tout spécimen de plante forestière est soumise à autorisation préalable du Ministre chargé des Forêts.
Art. 2
Les conditions de délivrance de l’autorisation préalable pour l’importation, l’exportation ou l’introduction de tout spécimen de plante forestière, sont déterminées par arrêté conjoint du Ministre chargé des Forêts, du Ministre chargé de l’Agriculture, du Ministre chargé de la Santé et du Ministre chargé du Commerce, sur proposition d’une commission créée à cet effet. Cet arrêté précise les attributions, l’organisation et le fonctionnement de cette commission.
Art. 3
L’autorisation pour l’importation, l’exportation et l’introduction de tout spécimen de plante forestière est délivrée à titre personnel et est incessible. Elle est accordée pour une durée n’excédant pas un an et est renouvelable.
Art. 4
Le Ministre des Eaux et Forêts, le Ministre de l’Agriculture et du Développement rural, le Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique et le Ministre du Commerce et de l’Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
