Art. 1
Le présent décret a pour objet de déterminer les modalités de protection et de reconstitution des ressources forestières.
Au sens du présent décret, les ressources forestières sont des produits qui proviennent des forêts et qui permettent de satisfaire un besoin humain directement ou indirectement.
Art. 2
Les ressources forestières constituent un patrimoine qui fait l’objet d’une gestion durable.
Art. 3
La garantie du droit d’occuper le terrain et la pérennité des forêts constituées doivent être assurées par un protocole d’accord signé à la fois par le propriétaire terrien et l’auteur de la reconstitution ou de la création de la forêt, en présence de la chefferie traditionnelle intéressée.
Art. 4
Les structures spécialisées en matière de recherche et de développement forestier :
- rendent accessible du matériel végétal de qualité pour la réalisation de reboisements ;
- assurent l’appui technique nécessaire en sylviculture et pour la valorisation des produits ;
- promeuvent toutes les innovations en la matière.
Art. 5
Des mesures incitatives sont prises pour encourager la protection des forêts et la reconstitution des ressources forestières.
Elles sont fixées par un arrêté conjoint des Ministres concernés.
Art. 6
Dans le domaine forestier privé de l’Etat, les travaux nécessaires à la consolidation des sols, à la protection contre les glissements de terrain, à la défense contre les incendies, au repeuplement des zones dégradées, à l’amélioration des peuplements, au contrôle de la fréquentation de la forêt par le public et, d’une manière générale, au maintien de l’équilibre biologique sont réalisés et entretenus à la charge de l’Etat, de la collectivité territoriale ou du gestionnaire de la forêt.
Art. 7
Dans les forêts des communautés rurales, des personnes morales de droit privé et des personnes physiques, les travaux qui ont pour but de créer des équipements indispensables à la mise en valeur et à la protection de la forêt ainsi qu’à la restauration des habitats naturels doivent être effectués conformément aux dispositions des plans de gestion ou plan d’aménagement simplifié.
Art. 8
Le Ministre des Eaux et Forêts et le Ministre de l’Environnement et du Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
