Art. 1
Le présent décret a pour objet de déterminer les modalités de création, d’aménagement et de gestion des jardins botaniques de l’Etat et des collectivités territoriales.
Art. 2
La création d’un jardin botanique est assujettie à l’élaboration d’un dossier technique comprenant :
- une étude de faisabilité renfermant un rapport technique, socioéconomique et environnemental ;
- la cartographie du site.
Le dossier technique est élaboré par :
- l’administration forestière pour ce qui concerne les jardins botaniques créés au nom de l’Etat ;
- les collectivités territoriales avec l’assistance de l’Administration forestière pour ce qui concerne les jardins botaniques créés au nom des collectivités territoriales.
Le dossier technique est accompagné d’une demande de création pour les jardins botaniques des collectivités territoriales.
Art. 3
Les jardins botaniques sont dotés d’un plan d’aménagement rédigé par le gestionnaire et validé dans un cadre participatif conformément à la réglementation en vigueur.
Les plans d’aménagement des jardins botaniques sont adoptés par décision du Ministre chargé des Forêts.
Art. 4
Le plan d’aménagement est élaboré selon un plan type comprenant, notamment :
- la création d’un arboretum ;
- la création d’espaces à thème spécialisé ;
- la création d’espaces récréatifs et éducatifs.
Art. 5
Toute espèce ou plante introduite ou existante dans un jardin botanique fait l’objet d’un étiquetage informatif.
Art. 6
Les jardins botaniques doivent disposer, entre autres, de collections documentées de plantes, de bibliothèques, de laboratoires, de pépinières, de chambres de culture et de systèmes de gestion de données.
Ils peuvent également comporter des jardineries et des lieux de restauration, de café, de boutique, de promenades et des plate-formes dédiées à l’accueil du public.
Art. 7
Le jardin botanique fait découvrir au public le monde végétal par la présentation de plantes locales, nationales et exogènes.
Il sensibilise le public à l’importance de la biodiversité et aux notions d’écologie et de développement durable qui y sont liées.
Art. 8
L’entrée, les visites et autres activités récréatives dans les jardins botaniques peuvent être soumises au paiement de redevance, destinée à contribuer aux frais de gestion.
Art. 9
Le Ministre des Eaux et Forêts et le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
