Dispositions liminaires
Art. 1
Pour l’exercice de ses attributions, le Ministre de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du secteur informel, dispose, outre le Cabinet, de directions et de services rattachés au Cabinet, de directions centrales ainsi que de services extérieurs qu’il est chargé d’organiser par arrêté.
Chapitre 1 - Le Cabinet
Art. 2
Le Cabinet comprend :
- un directeur de Cabinet ;
- un directeur de Cabinet adjoint ;
- un chef de Cabinet ;
- six conseillers techniques ;
- six chargés d’Etudes ;
- un chargé de Missions ;
- un chef de Secrétariat particulier.
Chapitre 2 - Les directions et services rattachés au Cabinet
Art. 3
Sont rattachés au Cabinet :
- l’inspection générale ;
- la direction des Affaires financières ;
- la direction des Ressources humaines ;
- la direction des Affaires juridiques et de la Coopération ;
- la direction de la Planification, des Statistiques et de la Prospective ;
- la direction des Systèmes d’Information ;
- la direction de la Communication, des Relations publiques, de la Documentation et des Archives ;
- la direction des Projets, de l’Equipement et de la Maintenance ;
- la cellule de Passation de Marchés publics ;
- le service Gestion du Patrimoine.
Art. 4
L’inspection générale est chargée :
- d’une mission de contrôle, du suivi-évaluation du bon fonctionnement et de la bonne gouvernance de l’ensemble des services du ministère ;
- d’une mission de contrôle financier et de gestion des structures du ministère en vue d’assurer un contrôle externe de leurs opérations financières ;
- de proposer des mesures en vue d’un meilleur fonctionnement des services ;
- de veiller à l’utilisation rationnelle du patrimoine et des ressources ;
- de veiller à la promotion de l’éthique et au respect des Codes de déontologie ;
- d’une mission générale d’études et d’appui aux réformes et aux systèmes d’information ;
- d’une mission de coordination, de conseil et d’appui méthodologique aux services du ministère.
L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de directeur général d’Administration centrale.
L’inspecteur général est assisté d’un inspecteur général adjoint nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de directeur général adjoint d’Administration centrale.
L’inspection générale comprend quatre inspecteurs techniques nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de directeur d’Administration centrale.
Art. 5
La direction des Affaires financières est chargée :
- de préparer le budget ;
- de suivre et de coordonner l’exécution des crédits budgétaires ;
- de préparer les actes de gestion du ministère.
La direction des Affaires financières et du Patrimoine est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de directeur d’Administration centrale.
La direction des Affaires financières et du Patrimoine comprend deux sous-directions :
- la sous-direction du Budget ;
- la sous-direction de la Comptabilité.
Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de sous-directeur d’Administration centrale.
Art. 6La direction des Ressources humaines
La direction des Ressources humaines est chargée :
- de mettre en œuvre la politique générale de gestion des ressources humaines ;
- de participer à l’élaboration du cadre organique des emplois et à la définition des profils de postes ;
- d’assurer la gestion et le suivi des carrières des agents du ministère ;
- de promouvoir la formation continue des agents et le suivi des stages ;
- de veiller à l’application des textes législatifs et règlementaires dans le traitement des parcours professionnels des agents, en liaison avec la direction en charge des Affaires juridiques ;
- d’assurer le contrôle des effectifs et de l’emploi des compétences des agents mis à la disposition du ministère ;
- de créer les conditions d’un meilleur environnement de travail ;
- de promouvoir la politique du genre et toutes les politiques sociales.
La direction des Ressources humaines est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de directeur d’Administration centrale.
La direction des Ressources humaines comprend deux sous-directions :
- la sous-direction de la Gestion du Personnel et de la Promotion du Genre ;
- la sous-direction de la Valorisation des Ressources humaines.
Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de sous-directeur d’Administration centrale.
Art. 7La direction des Affaires juridiques et de la Coopération
La direction des Affaires juridiques et de la Coopération est chargée :
- de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux missions et activités du ministère et d’en assurer la diffusion ;
- de contribuer à l’élaboration de conventions, accords et partenariats internationaux ;
- d’assurer l’assistance et le conseil en matière juridique ;
- de veiller au respect des normes juridiques dans le processus de décision et d’exécution des missions du ministère ;
- de veiller au respect de l’application des obligations contractuelles et réglementaires des acteurs du secteur des PME et de l’artisanat ;
- d’adapter la réglementation aux évolutions et au cadre réglementaire communautaire des PME et de l’artisanat ;
- de contribuer à la gestion des contentieux impliquant le ministère en liaison avec l’agent judiciaire du Trésor ;
- de participer aux études juridiques et de traiter de toutes les questions juridiques ;
- d’assurer le suivi et la vie des textes en liaison avec le Secrétariat général du Gouvernement et les structures techniques concernées.
La direction des Affaires juridiques et de la Coopération est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de directeur d’Administration centrale.
La direction des Affaires juridiques et de la Coopération comprend deux sous-directions :
- la sous-direction des Affaires juridiques ;
- la sous-direction de la Coopération.
Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de sous-directeur d’Administration centrale.
Art. 8
La direction de la Planification, des Statistiques et de la Prospective est chargée :
- de coordonner l’élaboration du plan général et la programmation pluriannuelle des activités et projets du ministère ;
- d’assurer le suivi-évaluation des activités et projets du ministère, en liaison avec les services concernés ;
- de réaliser toutes les études statistiques relatives aux différents domaines d’activités ;
- d’assurer la production des statistiques et des indicateurs sectoriels nécessaires ;
- de participer à l’élaboration du Plan national de Développement et du Programme d’Investissements publics ;
- de veiller à la mise en place et à la pérennisation d’un système intégré de collecte et de traitement des données ; en liaison avec la direction des Systèmes d’Information ;
- d’assurer, en liaison avec les services concernés, le suivi du PND-PAP pour le compte du ministère ;
- de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle.
La direction de la Planification, des Statistiques et de la Prospective est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de directeur d’Administration centrale.
La direction de la Planification, des Statistiques et de la Prospective comprend trois sous-directions :
- la sous-direction de la Planification et de la Prospective ;
- la sous-direction du Suivi-Evaluation des Projets et Activités ;
- la sous-direction des Etudes et des Statistiques.
Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de sous-directeur d’Administration centrale.
Art. 9
La direction des Systèmes d’Information est chargée :
- de concevoir, de mettre en œuvre et de coordonner le schéma directeur informatique du ministère ;
- d’assurer la maintenance des équipements informatiques ;
- de mettre en place un système d’information du ministère ;
- de promouvoir l’économie numérique auprès des acteurs et des partenaires du ministère ;
- de promouvoir les technologies de l’information et de communication auprès des PME et des artisans.
La direction des Systèmes d’Information est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de directeur d’Administration centrale.
La direction des Systèmes d’Information comprend deux sous-directions :
- la sous-direction de la Production et du Développement informatique ;
- la sous-direction du Réseau informatique et de la Maintenance.
Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de sous-directeur d’Administration centrale.
Art. 10
La direction de la Communication, des Relations publiques, de la Documentation et des Archives est chargée :
- de concevoir et de mettre en œuvre le plan de communication et d’information du ministère ;
- de promouvoir la communication au sein du ministère et de faciliter la communication avec tous les partenaires ;
- d’animer les pages et les sites officiels du ministère sur les réseaux sociaux ;
- de constituer une documentation écrite, iconographique et audiovisuelle sur les activités du ministère ;
- de gérer l’unité documentaire et les archives du ministère ;
- de conserver tous les actes concernant le fonctionnement et les activités du ministère ainsi que les différents documents d’orientation de la politique nationale et de la coopération internationale en matière de promotion des PME, d’artisanat et de transformation du secteur informel.
La direction de la Communication, des Relations publiques, de la Documentation et des Archives est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de directeur d’Administration centrale.
La direction de la Communication, des Relations publiques, de la Documentation et des Archives comprend deux sous-directions :
- la sous-direction de la Communication et de l’Information ;
- la sous-direction de la Documentation et des Archives.
Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de sous-directeur d’Administration centrale.
Art. 11
La direction des Projets, de l’Equipement et de la Maintenance est chargée :
- d’assurer la conception, le suivi et le contrôle de l’exécution technique des projets ;
- de rechercher le financement des projets ;
- de rechercher et de suivre l’acquisition des sites dédiés aux PME et aux artisans ;
- de suivre la réalisation de l’aménagement, l’exploitation des sites et infrastructures dédiés aux PME et aux artisans ;
- d’élaborer les textes réglementaires et législatifs à la réalisation des projets, en liaison avec la direction en charge des affaires juridiques ;
- d’assurer l’évaluation à mi-parcours et finale de l’exécution des projets et de faire réaliser l’étude d’impact des projets ;
- de produire les rapports trimestriels et annuels sur la gestion des projets ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre une politique cohérente de maintenance et de pérennisation des équipements et infrastructures des projets.
La direction des Projets, de l’Equipement et de la Maintenance est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. II a rang de directeur d’Administration centrale.
La direction des Projets, de l’Equipement et de la Maintenance comprend trois sous-directions :
- la sous-direction des Etudes et du Suivi-évaluation des Projets ;
- la sous-direction de l’Equipement et de la Maintenance ;
- la sous-direction de l’Aménagement et de l’Exploitation des Sites.
Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de sous-directeur d’Administration centrale.
Art. 12
La cellule de Passation des Marchés publics est chargée de préparer les opérations de passation et d’exécution des marchés publics, et de veiller à leur régularité. Elle est chargée notamment :
- d’élaborer, en liaison avec les services compétents, un plan annuel de passation des marchés publics et de communiquer à la structure administrative chargée du contrôle des marchés publics ;
- de s’assurer de la disponibilité du financement et de la réservation des crédits destinés à financer les opérations ;
- de coordonner l’élaboration des dossiers de consultation en liaison avec les services techniques compétents, conformément aux dossiers types d’appel d’offres en vigueur ;
- de veiller au lancement des appels à la concurrence ;
- de veiller au bon fonctionnement des Commissions d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres ;
- de transmettre les demandes de procédures dérogatoires à la structure administrative chargée du contrôle des marchés publics ;
- de transmettre les dossiers d’approbation à la structure administrative chargée du contrôle des marchés publics ;
- de faire le suivi de l’exécution des marchés publics ;
- de rédiger les rapports trimestriels sur la passation des marchés et les transmettre à la direction et aux services concernés ;
- de renseigner le système d’informations des marchés publics.
La cellule de Passation des Marchés publics est dirigée par un responsable nommé par arrêté du Ministre. Il a rang de sous-directeur d’Administration centrale.
L’organisation et le fonctionnement de la cellule de Passation des Marchés publics sont précisés par arrêté du Ministre.
Art. 13
Le service Gestion du Patrimoine est chargé de préparer les opérations de passation et d’exécution des marchés publics, et de veiller à leur régularité. Il est chargé notamment :
- d’assurer la gestion et le contrôle du patrimoine du ministère ;
- de passer les commandes, de recevoir et de distribuer le matériel et les fournitures ;
- de faire le recensement, l’enregistrement et le suivi des matières ;
- d’entretenir les relations avec les utilisateurs (services et agents) et de recenser les besoins ;
- d’établir une politique d’exploitation et de maintenance des matières ;
- d’assurer la planification et la coordination des différents travaux d’aménagement, de sécurité et de maintenance ;
- de vérifier la bonne tenue des outils de gestion des matières et la tenue de la comptabilité des matières des gestionnaires de crédits ;
- de produire le rapport de gestion pour le compte de l’ordonnateur en fin d’exercice ;
- de transmettre, sous la responsabilité du Ministre, des informations et données au coordonnateur national de la mise en œuvre de la comptabilité des matières, en vue de leur mise à disposition du comptable public.
Le service Gestion du Patrimoine est dirigé par un chef de service nommé par arrêté du Ministre. Il a rang de sous-directeur d’Administration centrale.
Chapitre 3 - Les directions centrales
Art. 14
Les directions centrales sont :
- la direction de l’Assistance et de la Promotion des PME ;
- la direction de la Transformation du Secteur informel ;
- la direction du Partenariat, de l’Accès aux Financements et aux Marchés ;
- la direction de l’Ingénierie d’Entreprises ;
- la direction du Développement des Incubateurs d’Entreprises ;
- la direction de l’Encadrement, de l’Apprentissage, du Perfectionnement et de la Promotion des Artisans et des Produits artisanaux.
Art. 15
La direction de l’Assistance et de la Promotion des PME est chargée :
- de mettre en œuvre les politiques et les mesures propres à assurer une meilleure expansion du secteur des PME ;
- de mettre en œuvre et d’assurer le suivi des politiques visant à l’amélioration et à la compétitivité des PME ;
- de définir un cadre institutionnel et réglementaire pour soutenir les stratégies de promotion des PME ;
- de mettre en place tout organisme de promotion du secteur des PME, en collaboration avec les opérateurs économiques et les organismes de soutien nationaux et internationaux ;
- de promouvoir la consommation des produits des PME au plan national et international ;
- de mettre en place un mécanisme d’identification des PME ;
- de mettre en œuvre une démarche qualité pour les PME ;
- de créer un cadre de concertation avec les organisations professionnelles et les faitières du secteur des PME ;
- de promouvoir la qualité des produits des PME.
La direction de l’Assistance et de la Promotion des PME est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de directeur d’Administration centrale.
La direction de l’Assistance et de la Promotion des PME comprend trois sous-directions :
- la sous-direction des Mesures d’Aide et de Soutien aux PME ;
- la sous-direction du Renforcement des Capacités des PME ;
- la sous-direction des Activités promotionnelles des PME. Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de sous-directeur d’Administration centrale.
Art. 16
La direction de la Transformation du Secteur informel est chargée :
- de mettre en œuvre les axes de la Stratégie nationale intégrée de Transition vers l’Economie formelle ;
- de promouvoir la transition graduelle de l’économie informelle vers l’économie formelle par la mise en œuvre des politiques et programmes d’appui, en liaison avec les partenaires techniques et financiers ;
- de meure en œuvre les mesures visant à faciliter l’enregistrement des acteurs du secteur informel ;
- promouvoir les branches professionnelles et les secteurs porteurs ;
- d’instaurer une culture de la conformité à travers des campagnes nationales et locales ;
- de mettre en œuvre le statut de l’entreprenant.
La direction de la Transformation du Secteur informel est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de directeur d’Administration centrale.
La direction de la Transformation du Secteur informel comprend deux sous-directions :
- la sous-direction de la Promotion de la Formalisation et du Statut de l’Entreprenant ;
- la sous-direction de la Promotion des Mesures incitatives à la Formalisation.
Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de sous-directeur d’Administration centrale.
Art. 17
La direction du Partenariat, de l’Accès aux Financements et aux Marchés est chargée :
- de définir et de mettre en œuvre une politique de financement spécifique aux PME et aux activités artisanales ;
- de promouvoir les investissements dans les secteurs des PME et de l’artisanat ;
- de mobiliser les investisseurs institutionnels autour des projets initiés par le ministère au profit des PME et de l’artisanat ;
- d’assurer la coordination et le suivi de l’exécution du dispositif d’appui financier en faveur des PME et de l’artisanat ;
- de proposer des outils et mécanismes innovants de financement des PME et de l’artisanat ;
- de promouvoir l’accès des PME et des artisans aux marchés publics.
La direction du Partenariat, de l’Accès aux Financements et aux Marchés est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de directeur d’Administration centrale.
La direction du Partenariat, de l’Accès aux Financements et aux Marchés comprend deux sous-directions :
- la sous-direction du Partenariat et de la Coopération ;
- la sous-direction du Financement et de l’Accès aux Marchés.
Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de sous-directeur d’Administration centrale.
Art. 18
La direction de l’Ingénierie d’Entreprises est chargée :
- de favoriser et de promouvoir l’entrepreneuriat et l’auto-emploi ;
- d’accueillir, d’enregistrer, d’encadrer et de mettre en œuvre un programme d’informations des promoteurs ;
- de réaliser les études permettant d’identifier les opportunités de l’auto-emploi ;
- de promouvoir les aptitudes entrepreneuriales des nationaux à partir des différents niveaux du système éducatif ;
- de renforcer les aptitudes entrepreneuriales des nationaux par des formations à la création et à la gestion d’entreprises ;
- d’apporter un appui à la création d’entreprises ;
- de développer les formations au processus de montage et de gestion des projets ;
- d’apporter un appui à la création et à la modernisation de petites unités de transformation.
La direction de l’Ingénierie d’Entreprises est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de directeur d’Administration centrale.
La direction de l’Ingénierie d’Entreprises comprend deux sous-directions :
- la sous-direction de la Formation et de la Promotion de la Culture entrepreneuriale ;
- la sous-direction de l’Analyse, de l’Evaluation économique et financière des Projets.
Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de sous-directeur d’Administration centrale.
Art. 19
La direction du Développement des Incubateurs d’Entreprises est chargée :
- de mettre en œuvre le programme national de création d’incubateurs d’entreprises ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre un plan stratégique de développement des incubateurs au niveau national ;
- d’offrir des appuis stratégiques et opérationnels aux incubateurs publics ;
- de coordonner les activités des incubateurs publics ;
- de contrôler le fonctionnement et les activités des incubateurs privés ;
- d’assurer la pérennité organisationnelle et la viabilité économique des incubateurs.
La direction du Développement des Incubateurs d’Entreprises est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de directeur d’Administration centrale.
La direction du Développement des Incubateurs d’Entreprises comprend deux sous-directions :
- la sous-direction de la Création et du Développement des Incubateurs ;
- la sous-direction de l’Encadrement et du Suivi-évaluation des Activités des Incubateurs.
Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de sous-directeur d’Administration centrale.
Art. 20
La direction de l’Encadrement, de l’Apprentissage, du Perfectionnement et de la Promotion des Artisans et des produits artisanaux est chargée :
- d’entreprendre des actions visant à la normalisation et la codification des produits artisanaux ;
- d’encadrer les artisans et les entreprises artisanales dans leur gestion ;
- de promouvoir l’organisation et les regroupements associatifs par filière ;
- de contribuer à la mise en place d’un système de protection sociale pour les artisans ;
- de promouvoir l’innovation par le renforcement de capacités des artisans ;
- de susciter l’auto-emploi et l’entrepreneuriat au niveau de l’artisanat notamment chez les jeunes et les femmes ;
- de contribuer au recensement des artisans et des entreprises artisanales ;
- de participer à la mise à jour du répertoire du secteur de l’artisanat ;
- de définir et de mettre en place un cadre institutionnel et réglementaire des activités des artisans, en liaison avec la direction en charge des Affaires juridiques ;
- de définir les stratégies et les mesures susceptibles de contribuer à une meilleure expansion des produits du secteur de l’artisanat ;
- d’assurer la promotion et la commercialisation des produits artisanaux ivoiriens aux plans national et international ;
- de suivre et de coordonner les actions de promotion de l’artisanat ;
- d’encadrer les artisans dans la mutualisation de leurs compétences ;
- de mettre en œuvre tout organisme de promotion du secteur de l’artisanat, en collaboration avec les opérateurs économiques et les organismes de soutien nationaux et internationaux ;
- de promouvoir la qualité des produits artisanaux.
La direction de l’Encadrement, de l’Apprentissage, du Perfectionnement et de la Promotion des Artisans et des Produits artisanaux comprend quatre sous-directions :
- la sous-direction de l’Encadrement et de l’Appui aux Organisations professionnelles ;
- la sous-direction de l’Apprentissage et du Perfectionnement des Artisans ;
- la sous-direction des Mesures d’Aide et de Soutien aux Artisans ;
- la sous-direction de la Promotion et de la Compétitivité des Produits artisanaux.
Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de sous-directeur d’Administration centrale.
Chapitre 4 - Les services extérieurs
Art. 21
Les services extérieurs du ministère sont :
- les directions régionales ;
- les directions départementales ;
- les incubateurs d’Entreprises.
Art. 22
Les directions régionales sont chargées de l’exécution, au niveau régional, des missions du ministère.
Les directions régionales sont dirigées par des directeurs régionaux nommés par arrêté.
Art. 23
Les directions départementales sont chargées de l’exécution, au niveau départemental, des missions du ministère.
Les directeurs départementaux assistent les directeurs régionaux dans leurs missions. Ils sont nommés par arrêté.
Art. 24
Les incubateurs d’Entreprises sont chargés :
- d’accompagner les porteurs de projets en termes de conseils, de formation, de financements des études et d’hébergement ;
- de faciliter l’accès de la jeune entreprise à un réseau de partenaires.
Les Incubateurs d’Entreprises sont dirigés par un chef de service nommé par arrêté.
Il a rang de sous-directeur d’Administration centrale.
Chapitre 5 - Disposition finale
Art. 25
Le Ministre de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
