Art. 1
Le nombre des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel est fixé à cent vingt.
Art. 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Décret
En vigueur
Décret n° 2021-981 du 29 décembre 2021 fixant le nombre des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel
- Signé le
- 29 déc. 2021
- Journal officiel
- n° 2022-08
- Identifiant
- CIV-D-2021-981
Note de tête du document
Décret n° 2021-981 du 29 décembre 2021 fixant le nombre des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel (JO 2022-08)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
