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Décret
En vigueur

Décret n° 2023-356 du 26 avril 2023 portant clôture de la première session ordinaire du Conseil économique, social, environnemental et culturel, au titre de l’année 2023

Signé le
26 avr. 2023
Journal officiel
n° 2023-07-sp
Identifiant
CIV-D-2023-356

Note de tête du document

Décret n° 2023-356 du 26 avril 2023 portant clôture de la première session ordinaire du Conseil économique, social, environnemental et culturel, au titre de l’année 2023 (JO 2023-07 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La première session ordinaire du Conseil économique, social, environnemental et culturel, pour l’année 2023, est close le jeudi 11 mai 2023.

Art. 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’ivoire.