Art. 1
L’article 6 du décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
Art.6 nouveau : Le Conseil de gestion est composé de représentants de l’État et du secteur privé.
Au titre de l’État :
- le Ministre, directeur de Cabinet du Président de la République, président ;
- le Ministre chargé de la Justice, membre ;
- le Ministre chargé de l’Économie, membre ;
- le Ministre chargé des Finances et du Budget, membre ;
- le Ministre chargé du Commerce et de l’Industrie, membre ;
- le directeur de Cabinet du Premier Ministre, membre.
Au titre du Secteur privé :
- le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, membre ;
- le président de la Confédération générale des Entreprises de Côte d’Ivoire, membre ;
- le président de l’Association professionnelle des Banques et Établissements financiers de Côte d’Ivoire, membre ;
- le président de la Fédération des Petites et Moyennes Entreprises, membre.
Art. 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.