Aller au contenu
Décret
En vigueur

Décret n° 2024-249 du 29 avril 2024 modifiant l’article 6 du décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des investissements en Côte d’Ivoire, en abrégé CEPICI, tel que modifié par le décret n° 2015-06 du 12 janvier 2015

Signé le
29 avr. 2024
Journal officiel
n° 2024-10-sp
Identifiant
CIV-D-2024-249

Note de tête du document

Décret n° 2024-249 du 29 avril 2024 modifiant l’article 6 du décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des investissements en Côte d’Ivoire, en abrégé CEPICI, tel que modifié par le décret n° 2015-06 du 12 janvier 2015 (JO 2024-10 sp)

Relations avec d'autres textes

Modifie
CIV-D-2012-867 · non disponible

Art. 1

L’article 6 du décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :

Art.6 nouveau : Le Conseil de gestion est composé de représentants de l’État et du secteur privé.

Au titre de l’État :

  • le Ministre, directeur de Cabinet du Président de la République, président ;
  • le Ministre chargé de la Justice, membre ;
  • le Ministre chargé de l’Économie, membre ;
  • le Ministre chargé des Finances et du Budget, membre ;
  • le Ministre chargé du Commerce et de l’Industrie, membre ;
  • le directeur de Cabinet du Premier Ministre, membre.

Au titre du Secteur privé :

  • le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, membre ;
  • le président de la Confédération générale des Entreprises de Côte d’Ivoire, membre ;
  • le président de l’Association professionnelle des Banques et Établissements financiers de Côte d’Ivoire, membre ;
  • le président de la Fédération des Petites et Moyennes Entreprises, membre.

Art. 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.