Art. 1
Il est accordé aux unités industrielles de transformation du bois de grumes situées dans les zones A et B, pour les années 2024 et 2025, un abattement de 60 % sur le montant de la redevance d’occupation des terrains industriels, conformément aux dispositions du décret n° 2022-595 du 3 août 2022 susvisé.
Art. 2
Le bénéfice de cet abattement est subordonné :
- à la présentation de l’agrément du ministère des Eaux et Forêts, pour les unités industrielles de transformation du bois de grumes ;
- au paiement, dans les délais règlementaires, de la redevance d’occupation de terrains à usage industriel pour l’année 2023.
Art. 3
Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme et le Ministre des Eaux et Forêts assurent, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
