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Décret
En vigueur

Décret n° 2024-625 du 10 juillet 2024 portant réaménagement du montant de la redevance industrielle en zone industrielle de Bonoua

Signé le
10 juil. 2024
Journal officiel
n° 2024-18-sp
Identifiant
CIV-D-2024-625

Note de tête du document

Décret n° 2024-625 du 10 juillet 2024 portant réaménagement du montant de la redevance industrielle en zone industrielle de Bonoua (JO 2024-18 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est accordé, pour la zone industrielle de Bonoua, un abattement de 60 %, soit 400 FCFA/m²/an, sur le taux de la redevance d’occupation des terrains industriels pour les années 2024 à 2026.

Art. 2

Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme assurent, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’ivoire.