Art. 1
Les articles 6, 7 et 8 du décret n° 2023-169 du 22 mars 2023 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit :
Art.6 (nouveau) - Les actes de médecine et les actes de biologie ainsi que les classes thérapeutiques des produits pharmaceutiques sont pris en charge à 70 % par la Caisse nationale d’Assurance Maladie et à 30 % par l’assuré.
Art.7 (nouveau) - Les listes détaillées des affections, des actes généraux, des actes de médecine et des actes de biologie, ainsi que les classes thérapeutiques des produits pharmaceutiques garantis par la CMU sont fixées par arrêté conjoint du Ministre chargé de la Protection sociale et du Ministre chargé de la Santé.
La gestion et la mise à jour régulière des listes détaillées des produits pharmaceutiques garantis par la CMU, sont confiées à la Caisse nationale d’Assurance Maladie et à la direction générale de la Couverture Maladie universelle du ministère en charge de la Santé en liaison avec l’Autorité ivoirienne de Régulation pharmaceutique.
Art.8 (nouveau) - La liste détaillée des produits pharmaceutiques spécifiques à l’hypertension artérielle et au diabète, est mise à jour régulièrement par la Caisse nationale d’Assurance Maladie et la direction générale de la Couverture Maladie universelle du ministère en charge de la Santé en liaison avec l’Autorité ivoirienne de Régulation pharmaceutique.
Art. 2
Le Ministre de l’Emploi et de la Protection sociale et le Ministre de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture Maladie universelle assurent, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
