Art. 1
L’article 1 du décret n° 2003-395 du 23 octobre 2003 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
Art.1 nouveau : Les taux de la redevance passagers sont fixés comme suit :
- 1- passagers embarquant sur l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny à destination de tout aéroport situé en République de Côte d’Ivoire : 2.250 FCFA
- 2- passagers embarquant sur l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny à destination de tout aéroport situé en Afrique dans la zone CEDEAO : 9.000 FCFA
- 3- passagers embarquant sur l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny à destination de tout aéroport situé en Afrique hors zone CEDEAO : 30.000 FCFA
- 4- passagers embarquant sur l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny à destination de tout aéroport situé en dehors de l’Afrique : 35.000 FCFA
Art. 2
Le Ministre des Transports et des Affaires maritimes, le Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget et le ministre du Portefeuille de l’État et des Entreprises publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.