Art. 1
L’article 1 du décret n° 2008-10 du 23 janvier 2008 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
Art.1 nouveau : Les taux de la redevance de sûreté sont fixés comme suit :
- passagers embarquant sur l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny à destination de tout aéroport situé sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire : 1.500 FCFA
- passagers embarquant sur l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny à destination de tout aéroport situé en Afrique, dans la zone CEDEAO : 7500 FCFA
- passagers embarquant sur l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny à destination de tout aéroport situé en Afrique, hors la zone CEDEAO : 12.500 FCFA
- passagers embarquant sur l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny à destination de tout aéroport situé en dehors de l’Afrique : 13.500 FCFA
Art. 2
Le Ministre des Transports et des Affaires maritimes et le Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.