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Décret
En vigueur

Décret n° 2026-238 du 29 avril 2026 modifiant le décret n° 2008-10 du 23 janvier 2008 portant réévaluation des taux de la redevance sûreté sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Signé le
29 avr. 2026
Journal officiel
n° 2026-11-sp
Identifiant
CIV-D-2026-238

Note de tête du document

Décret n° 2026-238 du 29 avril 2026 modifiant le décret n° 2008-10 du 23 janvier 2008 portant réévaluation des taux de la redevance sûreté sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (JO 2026-11 sp)

Relations avec d'autres textes

Modifie
CIV-D-2008-10 · non disponible

Art. 1

L’article 1 du décret n° 2008-10 du 23 janvier 2008 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :

Art.1 nouveau : Les taux de la redevance de sûreté sont fixés comme suit :

  • passagers embarquant sur l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny à destination de tout aéroport situé sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire : 1.500 FCFA
  • passagers embarquant sur l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny à destination de tout aéroport situé en Afrique, dans la zone CEDEAO : 7500 FCFA
  • passagers embarquant sur l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny à destination de tout aéroport situé en Afrique, hors la zone CEDEAO : 12.500 FCFA
  • passagers embarquant sur l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny à destination de tout aéroport situé en dehors de l’Afrique : 13.500 FCFA

Art. 2

Le Ministre des Transports et des Affaires maritimes et le Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.