Loi n° 96-528 du 25 juillet 1996 autorisant le Président de la République à ratifier le traité révisé de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), adopté le 24 juillet 1993 à Cotonou

Signé le: 25 juil. 1996
Journal officiel: n° 1997-07
Identifiant: CIV-L-1996-528

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Note de tête du document

Loi n° 96-528 du 25 juillet 1996 autorisant le Président de la République à ratifier le traité révisé de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), adopté le 24 juillet 1993 à Cotonou (JO 1997-07)

Traité ratifié par le décret n° 96-529 du 25 juillet 1996 (JO 2000-18)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

CED-Z-1993-7-24 · non disponible

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité révisé de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), adopté le 24 juillet 1993 à Cotonou.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.