Partie 1 - Nouvel équilibre financier du budget de l’Etat
Art. 1Equilibre
Le nouvel équilibre du Budget de l’Etat pour la gestion 2000 après les modifications intervenues au cours de l’année, s’équilibre en ressources et en charges, à la somme de 1.973.580.792.088 FCFA, après consolidation et transfert des ressources des comptes spéciaux du Trésor au Budget général, pour un montant de 18.417.000.000 FCFA
Partie 2 - Ressources et charges de l’Etat
Art. 2Dispositions relatives aux ressources
Avant consolidation du transfert de 18.417.000.000 FCFA des comptes spéciaux du Trésor au Budget général, les ressources de l’Etat au titre de l’année 2000, s’élèvent à la somme de 1.964.980.792.088 FCFA, pour le Budget général, y compris le transfert en provenance des comptes spéciaux, et 27.017.000.000 FCFA, pour les comptes spéciaux du Trésor.
Elles se répartissent comme suit : (…)
Art. 3Dispositions relatives aux charges
Pour l’exécution de son programme de Gouvernement, le Président de la République dispose de crédits de paiements, dont le plafond applicable à l’année 2000 s’élève, avant consolidation du transfert de 18.417.000.000 FCFA des comptes spéciaux du Trésor au Budget général, à la somme de 1.964.980.792.088 FCFA, pour le Budget général. et 27.017.000.000 FCFA pour les comptes spéciaux du Trésor.
Dans les limites de ce plafond, il est ouvert au titre de l’année 2000, les crédits de paiements suivants : (…)
Art. 4
Dispositions relatives au financement des crédits de paiement du Titre III
Pour les dépenses d’investissement, le montant des crédits de paiement correspondants à la valeur des travaux ou achats autorisés pour l’année 2000, fixées à 445.257.740.000 FCFA, financées, à hauteur de 163.097.236.270 FCFA, sur fonds propres, et 282.160.503.730 FCFA, sur dons et prêts projets.
Art. 5Publication
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.
