Loi n° 2002-188 du 2 avril 2002 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant établissement de la Banque islamique de Développement, signé le 12 août 1974 à Djeddah, Arabie Saoudite

Signé le: 2 avr. 2002
Journal officiel: n° 2002-18
Identifiant: CIV-L-2002-188

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Note de tête du document

Loi n° 2002-188 du 2 avril 2002 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant établissement de la Banque islamique de Développement, signé le 12 août 1974 à Djeddah, Arabie Saoudite (JO 2002-18)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord portant établissement de la Banque islamique de Développement, signé le 12 août 1974 à Djeddah, Arabie Saoudite.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.