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Loi
En vigueur

Loi n° 2008-384 du 24 décembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale pour la Règlementation de la Chasse baleinière, signée le 2 décembre 1946 à Washington

Signé le
24 déc. 2008
Journal officiel
n° 2009-30
Identifiant
CIV-L-2008-384

Note de tête du document

Loi n° 2008-384 du 24 décembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale pour la Règlementation de la Chasse baleinière, signée le 2 décembre 1946 à Washington (JO 2009-30)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention internationale pour la Règlementation de la Chasse baleinière, signée le 2 décembre 1946 à Washington.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.