Loi n° 2009-252 du 3 août 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l’Institut africain de Réadaptation, adopté en juillet 1985 à Addis-Abeba (Ethiopie)

Signé le: 3 août 2009
Journal officiel: n° 2009-39
Identifiant: CIV-L-2009-252

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Note de tête du document

Loi n° 2009-252 du 3 août 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l’Institut africain de Réadaptation, adopté en juillet 1985 à Addis-Abeba (Ethiopie) (JO 2009-39)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord portant création de l’Institut africain de Réadaptation, adopté en juillet 1985 à Addis-Abeba (Ethiopie).

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.