Loi n° 2013-446 du 19 juin 2013 autorisant le Président de la République à ratifier les Statuts de l’Agence internationale pour les Energies renouvelables (IRENA), adoptés le 26 janvier 2009 à Bonn (Allemagne)

Signé le: 19 juin 2013
Journal officiel: n° 2013-30
Identifiant: CIV-L-2013-446

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Note de tête du document

Loi n° 2013-446 du 19 juin 2013 autorisant le Président de la République à ratifier les Statuts de l’Agence internationale pour les Energies renouvelables (IRENA), adoptés le 26 janvier 2009 à Bonn (Allemagne) (JO 2013-30)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier les Statuts de l’Agence internationale pour les Energies renouvelables (IRENA), adoptés le 26 janvier 2009 à Bonn (Allemagne).

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.