Loi n° 2013-862 du 23 décembre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Coopération portant création du Centre ouest-africain de Recherches et de Services scientifiques sur le Changement climatique et l’Utilisation adaptée des Terres (en anglais « WASCAL ») signé à Lomé, le 10 février 2012

Signé le: 23 déc. 2013
Journal officiel: n° 2014-01-sp
Identifiant: CIV-L-2013-862

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Note de tête du document

Loi n° 2013-862 du 23 décembre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Coopération portant création du Centre ouest-africain de Recherches et de Services scientifiques sur le Changement climatique et l’Utilisation adaptée des Terres (en anglais « WASCAL ») signé à Lomé, le 10 février 2012 (JO 2014-01 sp)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2012-2-10 · non disponible

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de Coopération portant création du Centre ouest-africain de Recherches et de Services scientifiques sur le Changement climatique et l’Utilisation adaptée des Terres (en anglais « WASCAL ») signé à Lomé, le 10 février 2012.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.