Chapitre 2 - Outils du développement durable
Art. 6
Les outils de mise en œuvre des principes et objectifs du développement durable sont constitués notamment :
- de l’agenda 21 local ;
- des communications nationales ;
- de la comptabilité verte ;
- des évaluations environnementales et sociales ;
- de la fiscalité verte ;
- des grilles d’évaluation ;
- des guides sectoriels ;
- des indicateurs du développement durable ;
- des normes relatives au développement durable ;
- des inventaires des gaz à effet de serre ;
- des plans sectoriels de développement durable ;
- du plan national d’adaptation aux changements climatiques ;
- de la stratégie nationale de développement durable ;
- de la stratégie nationale de lutte contre les changements climatiques ;
- de l’empreinte écologique.
Art. 7
Les modalités de mise en œuvre des outils de développement durable sont précisées par décret.
