Partie 1 - Nouvel équilibre financier du budget de l’Etat
Art. 1Equilibre
Le budget de l’Etat pour la gestion 2014, suite aux modifications opérées, s’équilibre, en ressources et en charges, à 4.407.470.223.131 FCFA après consolidation du transfert des ressources des comptes spéciaux du Trésor au budget général, pour un montant de 9.055.310.000 FCFA.
Partie 2 - Ressources et charges du budget de l’Etat
Art. 2Dispositions relatives aux ressources
Les ressources du budget général pour l’année 2014 s’établissent, après modifications, à 4.399.070.223.131 FCFA avant consolidation avec celles reçues des comptes spéciaux du Trésor pour un montant de 9.055.310.000 FCFA.
Après consolidation du transfert des ressources des comptes spéciaux du Trésor au budget général, les ressources du budget de l’Etat au titre de l’année 2014, s’établissent, après modifications, à 4.407.470.223.131 FCFA.
Les ressources du budget de l’Etat pour l’année 2014, après modifications, se répartissent comme suit : (…)
Art. 3Dispositions relatives aux charges : autorisations d’engagement
Pour l’exercice de son programme de Gouvernement au titre de l’année 2014, le Président de la République dispose d’autorisations d’engagement qui s’élèvent après modifications, à la somme de 4.407.470.223.131 FCFA pour le budget de l’Etat, y compris 9.055.310.000 FCFA de dépenses sur transfert de ressources des comptes spéciaux du Trésor au budget général. Ces autorisations d’engagement se répartissent comme suit : (…)
Art. 4Dispositions relatives aux charges : crédits de paiement
Pour l’exécution de son programme de Gouvernement au titre de l’année 2014, le Président de la République dispose des crédits de paiement qui s’élèvent après modifications, à la somme de 4.407.470.223.131 FCFA pour le budget de l’Etat, y compris 9.055.310.000 FCFA de dépenses sur transfert de ressources des comptes spéciaux du Trésor au budget général. Ces crédits de paiement se répartissent comme suit : (…)
Art. 5
Dispositions relatives au financement des dépenses d’investissement (Titre 3)
Les crédits de paiement autorisés au titre des dépenses d’investissement sont fixés à 1.305.962.281.690 FCFA, intégrant les modifications opérées. Globalement, les dotations d’investissement sont composées de financement intérieur pour 749.910.772.830 FCFA et de financement extérieur pour 556.051.508.860 FCFA.
Art. 6Publication
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.
