Art. 1
Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité relatif aux Autorités africaines et malgaches de l’Aviation civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena (Tchad).
Art. 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.
