Loi n° 2014-800 du 16 décembre 2014 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD) adopté le 16 février 2013 à N’Djamena (TCHAD)

Signé le: 16 déc. 2014
Journal officiel: n° 2015-09
Identifiant: CIV-L-2014-800

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Note de tête du document

Loi n° 2014-800 du 16 décembre 2014 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD) adopté le 16 février 2013 à N’Djamena (TCHAD) (JO 2015-09)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2013-2-16 · non disponible

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité révisé de la Communauté des Etats sahélo sahariens (CEN-SAD) adopté le 16 février 2013 à N’Djamena (TCHAD).

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.