Loi n° 2014-804 du 16 décembre 2014 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de l’Eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger)

Signé le: 16 déc. 2014
Journal officiel: n° 2015-01
Identifiant: CIV-L-2014-804

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Note de tête du document

Loi n° 2014-804 du 16 décembre 2014 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de l’Eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger) (JO 2015-01)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2008-4-30 · non disponible

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier la Charte de l’Eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger).

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.