Loi n° 2015-831 du 18 décembre 2015 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxine et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington, le 12 avril 1972

Signé le: 18 déc. 2015
Journal officiel: n° 2016-18
Identifiant: CIV-L-2015-831

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Note de tête du document

Loi n° 2015-831 du 18 décembre 2015 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxine et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington, le 12 avril 1972 (JO 2016-18)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxine et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington, le 12 avril 1972.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.