Loi n° 2015-832 du 18 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel à l’accord entre la République de Côte d’Ivoire et l’Agence internationale de l’Energie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé le 22 octobre 2008 à Vienne (Autriche)

Signé le: 18 déc. 2015
Journal officiel: n° 2016-10
Identifiant: CIV-L-2015-832

54 Environnement 78 Défense, sécurité publique

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi n° 2015-832 du 18 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel à l’accord entre la République de Côte d’Ivoire et l’Agence internationale de l’Energie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé le 22 octobre 2008 à Vienne (Autriche) (JO 2016-10)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier le Protocole additionnel à l’accord entre la République de Côte d’Ivoire et l’Agence internationale de l’Energie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé le 22 octobre 2008 à Vienne (Autriche).

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.