Partie 1 - Nouvel équilibre financier du Budget de l’Etat
Art. 1Equilibre
Le Budget de l’Etat pour la gestion 2016, suite aux modifications opérées, s’équilibre en ressources et en charges à 6.165.805.292.920 FCFA après consolidation du transfert des ressources des Comptes spéciaux du Trésor au Budget général, pour un montant de 452.122.550.000 FCFA dont 700.000.000 FCFA de ressources transférées des comptes de prêts rétrocédés au budget général et 451.422.550.000 FCFA de ressources des Comptes d’affectation spéciale consolidées au Budget général.
Partie 2 - Ressources et charges du Budget de l’Etat
Art. 2Dispositions relatives aux ressources
Les ressources du Budget général pour l’année 2016 s’établissent après modifications, à 5 714.382.742.920 FCFA après intégration des ressources des comptes de prêts rétrocédés à transférer au budget général pour 700.000.000 FCFA et avant consolidation avec celle des Comptes d’affectations spéciales pour un montant de 451.422.550.000 FCFA.
Après consolidation avec les ressources de ces Comptes spéciaux du Trésor, les ressources du Budget de l’Etat au titre de l’année 2016, s’établissent après modifications à 6.165.805.292.920 FCFA.
Les ressources du Budget de l’Etat pour l’année 2016 après modifications, se répartissent comme suit : (...)
Art. 3Dispositions relatives aux charges : Autorisations d’engagement
Pour l’exécution de son programme de Gouvernement au titre de l’année 2016, le Président de la République dispose d’autorisations d’engagement qui s’élèvent après modifications, à la somme de 6.165.805.292.920 FCFA pour le Budget de l’Etat, y compris 700.000.000 FCFA de dépenses sur transfert de ressources des Comptes spéciaux du Trésor au Budget général et 451.422.550.000 FCFA de dépenses des Comptes spéciaux du Trésor exécutées directement. Ces autorisations d’engagement se répartissent comme suit : (...)
Art. 4Dispositions relatives aux charges : Crédits de Paiement
Pour l’exécution de son programme de Gouvernement au titre de l’année 2016, le Président de la République dispose des crédits de paiement qui s’élèvent après modifications, à la somme de 6.165.805.292.920 FCFA pour le Budget de l’Etat, y compris 700.000.000 FCFA de dépenses sur transfert de ressources des Comptes spéciaux du Trésor au Budget général et 451.422.550.000 FCFA de dépenses des Comptes spéciaux du Trésor exécutées directement. Ces crédits de paiement se répartissent comme suit : (...)
Art. 5
Dispositions relatives au financement des dépenses d’investissement (Titre 3)
Les crédits de paiement autorisés au titre des dépenses d’investissement sont fixés à 1.886.234.625.160 FCFA, intégrant les modifications opérées. Globalement, les dotations d’investissement sont composées de financement intérieur pour I 136.058.044.905 FCFA et de financement extérieur pour 750.176.580.255 FCFA.
Art. 6
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.
