Art. 1
L’article 6 de l’ordonnance n° 2011-367 du 3 novembre 2011 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés est modifié ainsi qu’il suit :
Article 6 nouveau : Les systèmes financiers décentralisés sont classés en deux catégories, selon la nature des opérations qu’ils sont autorisés à effectuer :
- les institutions qui collectent des dépôts et accordent des prêts à leurs membres ou aux tiers ;
- les institutions qui accordent des prêts, sans exercer l’activité de collecte de dépôts.
Les systèmes financiers décentralisés d’une catégorie ne peuvent exercer les activités d’une autre catégorie sans l’autorisation préalable du Ministre, accordée comme en matière d’agrément.
Les systèmes financiers décentralisés peuvent exercer des activités conformes aux principes de la finance islamique.
Des instructions de la Banque centrale précisent les modalités de l’exercice par les systèmes financiers décentralisés, des activités conformes aux principes de la finance islamique.
Les systèmes financiers décentralisés qui envisagent d’exercer des activités ou professions régies par des dispositions spécifiques doivent solliciter les autorisations requises et se soumettre aux réglementations applicables aux opérations envisagées, sous réserve des dispositions contraires de la présente ordonnance.
Art. 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.
