Partie 1 - Conditions générales de l’équilibre financier
Art. 1Ressources et charges du Budget de l’Etat
Le Budget de l’Etat pour l’exercice 2020, à la suite des modifications opérées, s’équilibre en ressources et en charges à 8.415.390.885.808 FCFA.
Il est composé de recettes et de dépenses budgétaires, de ressources et de charges de trésorerie ainsi que de recettes et de dépenses des Comptes spéciaux du Trésor.
Titre 1 - Dispositions relatives aux ressources
Art. 2Ressources du Budget de l’Etat
Les ressources du Budget de l’Etat pour l’année 2020 se présentent après modifications comme suit : (…)
Titre 2 - Dispositions relatives aux charges du budget de l’Etat
Art. 3Autorisation d’engagement (AE)
Dans le cadre de l’exécution du Budget de l’Etat pour l’année 2020, le Président de la République dispose d’Autorisations d’Engagement qui s’élèvent à 5.898.488.432.883 FCFA pour les dépenses d’investissement.
Art. 4Crédits de paiement (CP)
Le Président de la République dispose, après ajustement des dépenses, au titre de l’exercice 2020, de Crédits de Paiement d’un montant de 8.415.390.885.808 FCFA.
Art. 5Dépenses du Budget de l’Etat
(…)
Titre 3 - Dispositions relatives à l’équilibre budgétaire et financier
Art. 6Soldes budgétaires
Les recettes et les dépenses budgétaires de l’Etat font ressortir, après ajustements, un solde global déficitaire d’un montant de 2.708.715.537.878 FCFA.
Les recettes budgétaires hors dons et les dépenses budgétaires de l’Etat hors dépenses d’investissement financées sur ressources extérieures, font ressortir un solde budgétaire de base déficitaire de 1.659.918.723.699 FCFA.
Art. 7Equilibre global
Pour l’année 2020, l’équilibre du budget de l’Etat s’établit après modifications en recettes et dépenses budgétaires, en ressources et charges de trésorerie et en recettes et dépenses des Comptes spéciaux du Trésor à 8.415.390.885.808 FCFA. Il se présente comme suit : (…)
(*) Solde budgétaire de base tel que défini dans le pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l’UEMOA.
Partie 2 - Dispositions relatives aux dépenses par institution et ministère
Titre 1 - Allocation des crédits du budget de l’Etat
Art. 8Répartition des dotations au profit des institutions et ministères
Au titre de l’exercice budgétaire 2020, le montant des dotations au profit des institutions et ministères s’établit après modifications à 2.929.827.347.691 FCFA et se répartit comme suit : (…)
Art. 9Répartition des programmes par ministère
Au titre de l’exercice budgétaire 2020, le montant des Crédits de Paiement (CP) ouverts sur les programmes inscrits au sein des ministères après modifications est de 5.485.563.538.117 FCFA, reparti par programme comme suit : (…)
Art. 10
Ouverture des Autorisations d’Engagement (AE) et des Crédits de Paiement (CP) pour le financement des dépenses d’investissement
Les montants des Autorisations d’Engagement (AE) et des Crédits de Paiement (CP) sur les investissements concourant à l’atteinte des objectifs de politiques publiques, au titre de l’année 2020, sont respectivement fixés après modifications à 5.898.488.432.883 FCFA et à 2.409.523.131.619 FCFA.
Ils se répartissent par dotation et programme comme suit : (…)
Art. 11Comptes spéciaux du Trésor
Les Comptes spéciaux du Trésor comprennent les comptes de prêts rétrocédés et les comptes d’affectation spéciale du Trésor. Après modifications, il est ouvert au titre de l’année 2020 des Crédits de Paiement (CP) d’un montant de 1.500.000.000 FCFA sur les comptes de prêts rétrocédés à transférer en ressources de trésorerie et d’un montant de 672.069.500.000 FCFA sur les comptes d’affectation spéciale du Trésor, réparti comme suit : (…)
Art. 12
La présente loi de finances rectificative sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.
