Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 2021-889 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) adopté le 12 juillet 2019 à Abidjan en Côte d’Ivoire

Signé le
21 déc. 2021
Journal officiel
n° 2022-05
Identifiant
CIV-L-2021-889

Note de tête du document

Loi n° 2021-889 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) adopté le 12 juillet 2019 à Abidjan en Côte d’Ivoire (JO 2022-05)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
UEM-CV-UMOA-2019-7-12 · non disponible

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité révisé de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) adopté le 12 juillet 2019 à Abidjan en Côte d’Ivoire.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.