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Loi
En vigueur

Loi n° 2021-891 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité pour l’interdiction des armes nucléaires, signé le 20 septembre 2017, à New York

Signé le
21 déc. 2021
Journal officiel
n° 2022-05
Identifiant
CIV-L-2021-891

Note de tête du document

Loi n° 2021-891 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité pour l’interdiction des armes nucléaires, signé le 20 septembre 2017, à New York (JO 2022-05)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité pour l’interdiction des armes nucléaires, signé le 20 septembre 2017, à New York.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.