Loi n° 2021-892 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération entre les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine et le Gouvernement de la République française, dans le cadre de la mise en œuvre de la monnaie unique dans la région ouest-africaine (ECO), signé le 21 décembre 2019 à Abidjan

Signé le: 21 déc. 2021
Journal officiel: n° 2022-05
Identifiant: CIV-L-2021-892

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Note de tête du document

Loi n° 2021-892 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération entre les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine et le Gouvernement de la République française, dans le cadre de la mise en œuvre de la monnaie unique dans la région ouest-africaine (ECO), signé le 21 décembre 2019 à Abidjan (JO 2022-05)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de coopération entre les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine et le Gouvernement de la République française, dans le cadre de la mise en œuvre de la monnaie unique dans la région ouest-africaine (ECO), signé le 21 décembre 2019 à Abidjan.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.