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Loi
En vigueur

Loi n° 2023-589 du 07 juin 2023 autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant création de l’Agence africaine du Médicament adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba

Signé le
7 juin 2023
Journal officiel
n° 2023-52
Identifiant
CIV-L-2023-589

Note de tête du document

Loi n° 2023-589 du 07 juin 2023 autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant création de l’Agence africaine du Médicament adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba (JO 2023-52)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-2019-2-11 · non disponible

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.