Art. 1
La présente loi a pour objet de modifier les articles 13 et 14 de la loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l’exercice de la pharmacie.
Article 13 nouveau : Nul ne peut exercer la profession de pharmacien en Côte d’Ivoire s’il ne remplit les conditions suivantes :
- être de bonne moralité ;
- être titulaire du diplôme d’Etat national de docteur en pharmacie et pour les diplômes émanant des universités privées nationales et étrangères, une attestation d’équivalence et un certificat des curricula de formation reconnus conformes par une faculté de sciences pharmaceutiques publique en Côte d’Ivoire ;
- être de nationalité ivoirienne ou ressortissant de l’espace de l’Union économique et monétaire ouest africaine ;
- être inscrit à l’Ordre national des Pharmaciens de Côte d’Ivoire.
Article 14 nouveau : Lorsqu’un État étranger accorde à des pharmaciens ivoiriens le droit d’exercer leur profession sur son territoire, les ressortissants de cet État peuvent être autorisés à pratiquer leur art en Côte d’Ivoire par mesure de réciprocité.
Art. 2
Sont abrogées toutes dispositions contraires notamment les articles 13 et 14 de la loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l’exercice de la pharmacie.
Art. 3
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’État.
