Ordonnance n° 96-690 du 12 septembre 1996 portant exonération du droit fiscal d’entrée sur le butane

Signé le: 12 sept. 1996
Journal officiel: n° 1996-42
Identifiant: CIV-O-1996-690

32 Droit douanier

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Note de tête du document

Ordonnance n° 96-690 du 12 septembre 1996 portant exonération du droit fiscal d’entrée sur le butane (JO 1996-42)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le butane relevant des positions tarifaires ci-après :

27 11 13 00 00 B ;
27 11 13 00 10 X ;
27 11 13 00 90 K,

Est exonéré du droit fiscal d’entrée.

Art. 2

La présente ordonnance qui prend effet à compter du 11 juillet 1996 sera publiée selon la procédure d’urgence, exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.