Ordonnance n° 2007-64 du 8 février 2007 portant ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris (France)

Signé le: 8 févr. 2007
Journal officiel: n° 2007-37
Identifiant: CIV-O-2007-64

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2007-64 du 8 février 2007 portant ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris (France) (JO 2007-37)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est ratifié la Convention sur la protection et la promotion de la Diversité des Expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 à Paris (France).

Art. 2

La présente ordonnance qui prend effet à la date de sa signature sera exécutée comme loi de l’Etat.

Art. 3

Le Ministre de la Culture et de la Francophonie est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui sera publiée selon la procédure d’urgence ainsi qu’au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.