Art. 1
Le taux de la TVA prévu à l’article 359 du Code général des Impôts est réduit de 18 % à 9 % en ce qui concerne le lait, l’huile de palme raffinée, la tomate en conserve, le sucre et le ciment jusqu’au 30 juin 2008.
Art. 2
L’article 44 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n° 2007-488 du 31 mai 2007 portant Budget de l’Etat pour la gestion 2007 relatif à la taxe pour le développement de la culture du riz est suspendu.
Art. 3
Les droits de Douanes sont suspendus à l’importation pour le lait, l’huile de palme raffinée, la tomate en conserve, le sucre, la farine de blé, le poisson, le riz et le ciment jusqu’au 30 juin 2008.
Art. 4
La perception de la TVA à l’importation est suspendue jusqu’au 30 juin 2008 pour les intrants concourant à la fabrication du ciment.
Art. 5
La présente ordonnance sera publiée selon la procédure d’urgence, insérée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.
