Ordonnance n° 2011-168 du 13 juillet 2011 portant suspension de l’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux

Signé le: 13 juil. 2011
Journal officiel: n° 2011-29
Identifiant: CIV-O-2011-168

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2011-168 du 13 juillet 2011 portant suspension de l’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux (JO 2011-29)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux est suspendue jusqu’au 31 décembre 2011.

Art. 2

La présente ordonnance qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.