Ordonnance n° 2011-169 du 13 juillet 2011 portant suspension de la taxe d’enregistrement sur les ventes à l’exportation du coton, de l’anacarde, du karité et de la cola

Signé le: 13 juil. 2011
Journal officiel: n° 2011-29
Identifiant: CIV-O-2011-169

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2011-169 du 13 juillet 2011 portant suspension de la taxe d’enregistrement sur les ventes à l’exportation du coton, de l’anacarde, du karité et de la cola (JO 2011-29)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La taxe d’enregistrement sur les ventes à l’exportation du coton, de l’anacarde, du karité et de la cola est suspendue pour la campagne 2011.

Toutefois, les paiements de la taxe effectués depuis 1er janvier 2011 restent acquis au Trésor public.

Art. 2

La présente ordonnance, sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.