Art. 1
Il est institué, en vue de soutenir le développement durable de la filière anacarde, une taxe de 30 FCFA/Kg de noix brutes de cajou exportées.
Art. 2
La taxe pour le soutien au développement durable de la filière anacarde est collectée par le Conseil du coton et de l’anacarde, dans les mêmes conditions que les autres taxes perçues sur la filière anacarde.
Art. 3
Les montants collectés au titre de cette taxe sont affectés aux activités liées au développement durable de la filière, selon les modalités suivantes :
- 20 FCFA/Kg pour le remboursement du prêt contracté auprès de la Banque mondiale sur son guichet BIRD Enclave, pour la mise en œuvre du Projet de promotion de la compétitivité de la chaîne de valeur de l’anacarde ;
- 10 FCFA/KG pour le soutien à la structuration.
Art. 4
Le niveau de la taxe peut être modifié, pour chaque campagne, par arrêté conjoint des Ministres intéressés, en tenant compte de la performance de la filière et de la nécessité de préserver son équilibre, sans pouvoir être inférieur à 20 FCFA/Kg.
Art. 5
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.
