Ordonnance n° 2019-289 du 3 avril 2019 fixant le taux du droit unique de sortie sur les exportations de noix de cajou

Le taux du droit unique de sortie applicable aux exportations de noix de cajou, est fixé à 7 %. Ce taux s’applique sur une valeur taxable déterminée sur la base de la valeur CAF de référence des produits exportés.

L’article 3 de l’ordonnance n° 2018-145 du 14 février 2018 relative à l’aménagement de l’annexe fiscale à la loi n° 2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l’Etat pour l’armée 2018, est abrogé.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.