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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2019-391 du 8 mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la télévision numérique terrestre

Signé le
8 mai 2019
Journal officiel
n° 2019-57
Identifiant
CIV-O-2019-391

Note de tête du document

Ordonnance n° 2019-391 du 8 mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la télévision numérique terrestre (JO 2019-57)

Ratifiée par la loi n° 2019-1086 du 18 décembre 2019 (JO 2020-01 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douanes, les décodeurs et les antennes nécessaires à la réception du signal de la télévision numérique terrestre diffusée à partir de la Côte d’Ivoire.

Art. 2

Les exonérations prévues à l’article précédent sont accordées à compter de la date de signature de la présente ordonnance jusqu’au 31 décembre 2021.

Art. 3

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.